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Documents filtered by: Recipient="Jefferson, Thomas" AND Ancestor="TSJN-01-18-02-0183"
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Representation by France against the Tonnage Acts

From: Jefferson Papers | Main Series | Volume 18 | Representation by France against the Tonnage Acts

Pendant le long séjour que vous aves fait en France, vous aves eu Lieu de vous convaincre des Dispositions favorables de Sa Majesté pour rendre permanens les Liens qui unissent les deux Nations, et pour donner de la Stabilité aux Traités d’Alliance et de Commerce qui forment la Base de cette Union. Ces Traités ont été si bien maintenus par le Congrès formé sous l’ancienne Confederation qu’il a...
Le Soussigné, Chargé des Affaires de France a reçu l’Ordre exprès de sa Cour de representer aux Etats Unis que l’Acte passé par le Congrès le 20e. Juillet 1789, et renouvellé le 20e. Juillet de l’Année courante, qui impose un Droit de Tonnage extraordinaire sur les Bâimens etrangers, sans en excepter les Navires François, est directement contraire à l’Esprit et au But du Traité de Commerce qui...
L’exemption du droit de fret accordée aux Etats unis par l’art. 5 du traité de commerce a été stipulée dans plusieurs traité conclus entre la France et d’autres Puissances. Les Principes de reciprocité qui forment communement la base des traités de commerce ont engagé à differentes epoques le Gouvernement Francois à stipuler cette exemption soit parceque l’autre Puissance contractante offroit...
J’ai L’honneur de vous adresser ci-joint une Lettre du Roi au Congrès, et une autre que vous ecrit M. de Montmorin. Vous y trouveréz l’Expression sincere des Sentimens que vous avéz inspirés à notre Gouvernement et des Regrets du Ministre de ne plus être immediatement en relation avec vous. Ces Sentimens sont partagés par toutes les Personnes qui ont eu l’Avantage de vous connoitre en France....
I have perused with attention your intended report to the President; and will, as I am sure is your wish, give you my opinion with frankness. As far as a summary examination enables me to judge, I agree in your interpretation of the Treaty. The exemption sought does not appear to be claimable as a right. But I am not equally well satisfied of the policy of granting it on the ground you...
I thank you for the printed papers you have been so obliging as to send. I cannot forbear a conjecture that the communications of the Chargé des affaires of France are rather expedients to improve a moment, in which it is perceived questions concerning navigation are to be discussed than the effects of serious instructions from his Court. Be this as it may I really have not thought of any...
J’ai reçu la lettre que Vous m’avés fait l’honneur de m’ecrire le 19. de ce mois. La demarche que Vous avés bien voulu faire pour engager la Legislature des Etats unis à prendre en consideration la demande que j’ai eu l’honneur de Vous soumettre au nom de Sa Majesté sera d’autant plus utile, que les plaintes multipliées des Negocians et Capitaines François ne peuvent manquer de decourager...