1VI. Observations by Rayneval on Jefferson’s Letter to Montmorin, 20 June 1788 (Jefferson Papers)
Cet article ne donne qu’une légère portion des immunités du droit des gens: il n’exemte les consuls que des choses personnelles, les quelles, s’il y etoit assujetti, l’assimileroient aux nationaux. Le Consul demeure personne privée; il est obligé de reconnoitre la jurisdiction locale. Les seules prerogatives dont il doit jouir sont enoncées dans le 2d. ¶ de l’article 4. Tous les étrangers non...